Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx

2 installations de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27930) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRE RECYCLAGE — Procédure d’acceptation préalable des déchets inertes

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3

Une procédure générale de traitement sur site des déchets reçus existe selon l’exploitant, mais la procédure d’acceptation préalable spécifique aux déchets inertes n’existait pas encore au jour de la visite d’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra établir la procédure d’acceptation préalable requise, et la transmettre à l'inspection des installations classées.

BOURDON AUTO — Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20

Lors de l'inspection, la bâche à eau est observée, pleine. Un stock de pneumatiques est constaté à proximité immédiate de la réserve. Ce stock de matière combustible est à déplacer à plus de 10 m de la réserve d'eau dans les plus brefs délais. Le portillon d'accès pompiers, par le côté route, est quant à lui, pratiquement invisible. Aussi, il est demandé à l'exploitant de tailler la haie pour dégager cet accès dans les plus brefs délais. ==> par courriel du 05/11/2024, l'exploitant a transmis des photos mettant en évidence la taille de la haie au niveau de l'accès pompiers côté route. Des extincteurs sont observés en différents endroits ; par contre, ceux-ci n'ont pas été vérifiés depuis plu

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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