CALDIC FRANCE — Maintient en fonctionnement de la barrière hydraulique
Arrêté Préfectoral du 18/02/2025, article 3.4
L’exploitant a transmis les rapports suivants : n° BOUP230107 du 28 mars 2025, Note de synthèse - Février 2025 ;• n° BOUP230107 du 27 mars 2025, Note de synthèse - Mars 2025 ;• n° BOUP240106 du 1er septembre 2025, Note de synthèse - Août 2025 ;• n° BOUP240106 du 9 décembre 2025, Note de synthèse - Novembre 2025 ;• n° BOUP240106 du 23 février 2026, Note de synthèse - Février 2026.• NON-CONFORMITÉ La transmission des rapports justifiant le fonctionnement de la barrière n’est pas réalisée mensuellement. 7/9 Les rapports transmis montrent qu’un suivi mensuel des eaux de pompage (amont et aval) est réalisé pour les paramètres suivants : conductivité ; température ; pH mensuelles ; Chlorure de vin
AP de Mise en Demeure du 20/08/2025, article Art.1
L'exploitant indique vouloir mettre en place la 1ère solution proposée dans la mise en demeure, à savoir déposer un porter à connaissance qui reprendra l'ensemble des activités et les rubriques ICPE associées du site au nom d'un seul exploitant: la société MAJ. Il indique souhaiter déposer ce porter à connaissance dans les mois prochains. Une convention est signée avec la société RECYCLIC. Cette convention signée entre les sociétés RECYCLIC et MAJ désignant la société MAJ comme étant le titulaire unique de l’arrêté d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Non-conformité majeure : L'exploitant ne respecte pas l'article 1 de l'arrêté préfectora
L’exploitant a déclaré que le sondage PZ2, dont le numéro d’enregistrement est le BSS002PQKK, avait été endommagé par des travaux agricoles. Lors de la visite sur place, l’inspection a constaté que la tête de piézomètre et son embase en béton ont été descellés et déplacés. L’exploitant a expliqué qu’après avoir restauré une première fois le PZ2 suite à d’anciens dommages causés à cet ouvrage, il n’a, suite aux dernières dégradations, pas réparé celui-ci. Le piézomètre PZ1 dont le numéro d’enregistrement est le BSS002PQKM est intact et verrouillé par un cadenas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cas où l’exploitant ne conserve pas l’ouvrage PZ2, il mettra en œu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.