Suites données par l’exploitant et nouveaux constats : Les points de mesures de l’empoussièrement ont été mis en cohérence avec l’arrêté préfectoral du 5 avril 2023 depuis la visite d’inspection de 2024 ; toutefois la localisation des points de suivi ne respecte pas exactement celle prévue dans l’arrêté préfectoral. L’exploitant a indiqué à ce sujet que certains propriétaires sont réticents à disposer du matériel de prélèvement à proximité de leur habitation 4 mois/an et qu’en conséquence, une demande de modification des conditions d’exploitation serait demandée à l’inspection dans le cadre d’un futur dossier de porter à connaissance. 4 campagnes de mesures de retombées de poussières ont été
Code de l’environnement du 01/01/2013, article L.511-25/11
Par déclaration du 11 octobre 2010, les installations du site sont classées au titre des rubriques 1510 et 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le site fait en outre l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement daté du 23 juillet 2018 au titre des rubriques 2515 et 2517. En 2024, l'exploitant a procédé à la déclaration d'activités au titre des rubriques 2716 et 2794. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant déclare que la mise à jour de la situation administrative du site n'est pas achevée. Suite à ladite visite, il a procédé à des télé-déclarations au titre des rubriques 1532, 2710, 2714, 2718 et 2791. L'inspection formule la dema
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.