CARRIERE PIERRE DE SAINTONGE — Actualisation des garanties financières
Arrêté Préfectoral du 04/09/2024, article 1
L’exploitant dispose d’un acte de cautionnement de la banque CIC Ouest du 07/09/2023, qui prend effet le 07/09/2023 et expire le 07/09/2028, d’un montant de 7 650 €. L’arrêté préfectoral du 04/09/2024 met en demeure l ’exploitant de présenter sous un mois, un nouvel acte de cautionnement avec des garanties fin ancières actualisées avec la valeur de l’indice TP01 le plus récent. Lors de la visite effectuée le 05/06/2025, l’inspection constate que l’exploitant, A CARRIÈRE PIERRE DE SAINTONGE B, n’a pas transmis un nouvel acte de cautionnement avec des garanties financières actualisées avec la valeur de l’indice TP01 le plus récent. Lors de la visite, l’inspection rappelle à l’exploi tant la né