Installations classées inspectées à Pont-de-Chéruy
2 installations de Pont-de-Chéruy (38230) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
FSP ONE— Pont-de-Chéruy (38230)4 points de contrôle avec suites administratives
GINDRE DUCHAVANY— Pont-de-Chéruy (38230)7 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
GINDRE DUCHAVANY — Rejets atmosphériques – Points de prélèvements (accès et conformité)
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Les points de rejets « Sermas 3 » (= Sortie E4-2) et « Four P2000T » ont été équipés de points de prélèvement sécurisés. En revanche, le point de rejet « Sermas 2 » (= Zone P2000T) n’est toujours pas équipé d’un point de prélèvement sécurisé. L’exploitant a indiqué que la mise en place d’un point de prélèvement nécessite au préalable la réalisation de travaux pour sécuriser l’accès au toit du bâtiment (toit en fibrociment peu résistant), la section du conduit en dessous du toit n’étant pas suffisante pour réaliser les prélèvements. Un plan de sécurisation des toits est en cours. Non-conformité n°1 : Le point de rejet « Sermas 2 » (initialement nommé « Zone P2000T ») n’est pas équipé d’un poi
A la suite de l’inspection de 2024, un plan des réseaux a été transmis par FSP One en Mai 2024. Ce plan détaille l’ensemble des réseaux industriels, les réseaux d’évacuation des eaux usées et les réseaux d’eaux pluviales. L’inspection formule quelques remarques sur ce plan : - La légende est à consolider (notamment terminologie « réseau industriel » pour certains réseaux : « laboratoire » ne comportant qu’un lavabo sanitaire, hors process industriel, et « vernis » qui est un réseau de refroidissement). - Il existe un réseau sous l’atelier de tréfilage indiqué « non utilisé », dont le rejet est directement au milieu naturel. S’il est effectivement non utilisé, ce réseau est à condamner pour p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.