Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Gensac-la-Pallue

4 installations de Gensac-la-Pallue (16130) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE — Forage

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 30

L'exploitant a déclaré ne plus prélever d'eau dans le forage, présent à proximité de l'entrée du bâtiment administratif, depuis plusieurs années. L' exploitant a retiré la pompe mais n'a pas comblé le forage, afin de garder la possibilité de le réutiliser. Bien que le forage ait été déclaré en 2010, lors de la demande d’autorisation, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir le code national BSS (Banq ue du sous-sol) attribué par le service géologique régional du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) pour ce forage. La tête de forage ne dispose pas de capot de fermet ure, comme cela est prescrit à l'article 8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé. Demande à formuler à l’exp

SABOURAUD Ets — Rejet de poussières

Arrêté Préfectoral du 24/06/2008, article 7 .3

Comme vu lors de la précédente visite d'inspection en 2019, les poussières et les sciures des machines de travail du bois installées dans les ateliers, sont collectées par une centrale d'aspiration, elle-même connectée à un cyclone à l'extérieur des ateliers. Les poussières et sciures sont collectées par gravité et stockées dans un espace bétonné avant évacuation du site. Le rejet de l'air épuré des poussières et des sciures se fait via un caisson (de section rectangul aire) à environ 3 mètres de hauteur. A ce jour, l'exploitant confirme qu'aucune analyse des effluents atmosphériques n'a été réalisée depuis l'autorisation délivrée en 2008, alors qu'une obligation de contrôle annuel y est men

SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR — Capacités, tuyauteries : PM2I

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5

1. Capacités / tuyauteries : Une étude de dangers d atant de 2015 identifiait 4 phénomènes dangereux avec des effets sortants des limites du site : - B - dispersion toxique : rupture de la canalisation HF entre le conteneur et la vanne d’arrêt ; - C - dispersion toxique : rupture de la canalisati on HF entre la vanne d’arrêt et l’aspiration de la pompe ; - D - dispersion toxique : rupture de la canalisati on HF dans le caniveau de traversée de voirie (entre local HF et atelier de satinage) ; - E - dispersion toxique de la canalisation HF à la traversée de l’atelier de houssage des palettes. Pour les PhD B, C et D, la gravité a été évaluée à 9 modérée ; alors que pour le PhD E, celle-ci est é

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Charente