Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II. 3.5. Documents à disposition des services d'incendie et de secours
L’exploitant présente le jour de l’inspection un plan dénommé « Plan de zonage des risques » (mise à jour du 09/10/2024), détaillant les fonctions des différents locaux (cellule de stockage, chaufferie, salle de charge,…) ainsi que le type de matériel électroménager stocké. Toutefois, le document ne fait pas apparaître de façon explicite une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers (zone ATEX du local de charge, cuves hydrocarbures associés au sprinklage, cuves de propane associées à la chaufferie,…). Par ailleurs, l’exploitant dispose d’un plan dénommé « plan d’intervention » daté de juillet 2011, faisant apparaître divers moyens de lutte contre un incen
L’exploitant déclare avoir réceptionné sur le site les quantités de déchets inertes suivantes : - en 2022 : 10 802,4 t (soit environ 5 401,2 m³), - en 2023 : 4 932 t (soit environ 2 466 m³), - en 2024 : 3 921 t (soit environ 1 960,5 m³),5/16 - en 2025 : 3 797,8 t (soit environ 1 898,9 m³), - du 1er janvier au 10 juin 2026 : 4 172 t (soit environ 2 086 m³). La quantité de déchets admise est déterminée par l’exploitant en fonction du volume des engins apporteurs. Il est précisé que les déchets inertes proviennent uniquement de chantiers de la société. Ce volume est ensuite converti en masse, selon un rapport de : 1 m³ → 2 tonnes. Pour rappel, l’arrêté préfectoral du 07/12/2018 a été délivré po
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.