GLP AUTRECHE — Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Arrêté Préfectoral du 19/09/2022, article 3.2.1
Le jour de la visite, l'exploitant ne disposait pas de la consommation d'eau 2025. Constat : l'exploitant communiquera à l'inspection sa consommation 2025 dans le réseau public AEP de la commune d'Autrèche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en œuvre les actions correctives et transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 15.
Visite du 15/01/2025 : Dans le cadre du dossier d'autorisation, une analyse du risque foudre (ARF) et une étude technique foudre (ETF) ont été réalisés par BCM FOUDRE le 13/06/2022. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a précisé que les installations de protection contre la foudre ont été installées par la société ADEE Electronics en septembre 2024. Il a présenté le rapport de vérification initiale réalisé par BCM FOUDRE en date du 27/11/2024 concluant à la présence de non conformités (parafoudre de type 2 installé au lieu de type 1/2, ETF à mettre à jour...). L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer si des actions de mise en conformité ont été réalisées suite à ce rapport. Lors
COGIR AUTRECHE — Situation administrative au titre des ICPE - 1510
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L’activité de la société COGIR sur le site d'Autrèche est soumise au régime de l'enregistrement pour les rubriques 1510 et 1530 de la nomenclature des installations classées (cf. arrêté préfectoral d'enregistrement n°20863 du 16/01/2020). Le site est exploité depuis 2020. Depuis le 1er janvier 2021, les stockages de produits combustibles, bien que visés par les rubriques 1530, 1532, 2662, 2663-1a et 2663, relèvent désormais d’un classement unique sous la rubrique 1510 en application du décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Lors de la visite d'inspection du 07/07/2026, l'inspection n'a pas été en mes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.