Installation classée à Isigny-le-Buat (50540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005301497
Commune
Isigny-le-Buat (50540)
Département
Manche
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
7 depuis 30 mars 2022
SIRET
42045417500035
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Les résultats de l'étude d'acceptabilité des rejets par le ruisseau de l'Yvrande ont confirmé l'approche théorique initiale, sur laquelle l'exploitant s'était basé pour engager des travaux d'amélioration de la qualité des rejets, dans les limites technico-économiques acceptables, pour assurer la pérennité du site. Les améliorations apportées ont permis de réduire de manière conséquente l'apport en flux de polluants au milieu mais restent néanmoins encore insuffisantes pour certains, pour atteindre la cible des concentrations physico-chimiques justifiant de la compatibilité au regard de la Directive Cadre sur l'Eau. Quelques ultimes pistes de réduction des flux rejetés subsistent ; néanmoins, elles seront probablement insuffisantes pour l'atteinte des niveaux en concentration requis. La démarche d'évaluation de l'écotoxicité des rejets dans laquelle souhaite s'engager Electropoli pourrait permettre de justifier des niveaux actuels de concentration des rejets compatibles avec l'écosystème aquatique de l'Yvrande.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Compatibilité milieu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 22
4/6 Le bureau d’études GES, mandaté par la société Beurrière d’Isigny et la société Electropoli, a présenté les résultats de l’étude de compatibilité des rejets avec le respect du bon état de la masse d’eau l’Yvrande à l’inspection des installations classées. Cette étude fait suite à une demande de l’inspection des installations classées à la Société Beurrière d’Isigny d’évaluer l’impact de ses rejets sur l’Yvrande lors de la visite sur site menée par l’inspection le 11 juin 2024. Afin de mener une étude pertinente, compte tenu de la proximité des rejets de la Société Beurrière d’Isigny et de la société Electropoli, il a été convenu entre les 2 parties d’élargir cette étude à l’échelle des 2 entités. Ainsi, pour pouvoir déterminer l’impact de ces rejets, le bureau d’études a dû rechercher et produire des données sur le milieu naturel. L’absence de station hydrométrique sur le linéaire de l’Yvrande a nécessité, pour le bureau d’étude, de calculer, par extrapolation des données mesurées à la station hydrométrique la plus proche basée sur la Sélune, le QMNA5 en amont immédiat des rejets des 2 industriels. En outre, 2 campagnes de prélèvements et analyses ont été réalisées le 11 mars 2025 et le 16 septembre 2025 (en période de haute et de basse eaux) afin de déterminer la qualité des cours d’eau en 6 points pertinents (amont aval des points de rejets et affluent de l’Yvrande) et comparer les résultats obtenus à ceux issus des stations de mesure présentes sur l’Yvrande et la Sélune. Des prélèvements et analyses 24h ont également été réalisés en parallèle sur les rejets des 2 usines ces mêmes jours. L’analyse des données relatives à la qualité de l’Yvrande fait apparaître un cours d’eau globalement en bon, voire très bon état pour les macropolluants (sauf NO2- et Pt, en dépassement de limite de classe), y compris en période d’étiage. Le calcul d’acceptabilité des rejets globaux des 2 industriels fait apparaître des tensions sur l’admissibilité des flux rejetés pour les paramètres NTK, NH4+ et Pt, marquées plus particulièrement en période d’étiage pour des débits du niveau QMNA5 - 10 % et QMNA5 - 15 %. Concernant, les rejets d’Electropoli, leurs niveaux sont supérieurs au niveau des concentrations maximales admissibles pour l’ensemble des paramètres précédemment évoqués, y compris pour la DCO (l’absence de traitement biologique explique en partie cette difficulté). Ce calcul de l’acceptabilité milieu a également été fait sur les micropolluants. A cette fin, le bu
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Conformité des rejets vis-à-vis de la Directive cadre sur l’eau 23/10/2000
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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