Installations classées inspectées à Saint-Martin-du-Tilleul
2 installations de Saint-Martin-du-Tilleul (27300) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ECOTECHNILIN— Saint-Martin-du-Tilleul (27300)6 points de contrôle avec suites administratives
TEILLAGE DE SAINT MARTIN— Saint-Martin-du-Tilleul (27300)4 points de contrôle avec suites administratives
L'exploitant a remis le rapport d'essais de contrôle réglementaire N°D91195902201R001 réalisé par la société Dekra en 2022. De fait, aucun contrôle n'a été réalisé en 2025 après la mise en activité de la nouvelle ligne d'affinage et de cardage de lin. L'inspection n'est pas en mesure de vérifier la conformité à l'APC du 14 février 2025. L'article 58-III de l'arrêté ministériel du 02 février 1998 dispose que les mesures (prélèvement et analyse) des émissions dans l'air sont effectuées au moins une fois par an par un organisme ou laboratoire agréé ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le paramètre mesuré, par un organisme ou laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou par u
L'exploitant a remis le bilan sur 1 an (octobre 2024-septembre 2025) qui fait état de 15 052 t de lin teillé. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué qu'il a pu dépasser la capacité imposée dans l'arrêté préfectoral sur d'autres années et qu'à cet effet il avait fourni un porter-à-connaissance en date du 27 février 2020 pour faire état du changement de la capacité de teillage qui est passée à 22 000 t. Néanmoins, l'inspection note que le niveau de détail du courrier est insuffisant pour l'instruire. En effet, il est rappelé à l'exploitant que l'article 1.7.1 de son arrêté préfectoral impose que "toute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leur
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.