Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sommières-du-Clain

2 installations de Sommières-du-Clain (86160) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Suez RV Sud Ouest — Valeurs limites des polluants rejetés en sortie de torchère

Arrêté Préfectoral du 10/07/2013, article 3.2.3.2

L’exploitant a transmis un rapport du 2 mai 2024 réalisé par un organisme agréé (SOCOTEC) sur les mesures en polluants atmosphériques en sortie de torchère, sur les paramètres CO (monoxyde de carbone), HCl (chlorure d’hydrogène), SO2 (dioxyde de soufre), HF (fluorure d’hydrogène) . Les mesures de SO2 sont en moyenne de 193 mg/Nm3 et celles de CO de 5,25 mg/Nm3 . La valeur limite d’émission (VLE) en CO n’est pas dépassée. La VLE de 300 mg/Nm3 pour le SO2 (spécifiée à l’article 21 de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux) n’est pas applicable dans le cas présent puisque, en application de l’article précité, cette VLE s’ap

Ferme Éolienne du Camp Brianson — Consignes de sécurité

Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 22

Les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation sont explicitées dans le manuel d’opération suivant les différents risques susceptibles de survenir. Les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles y sont aussi consignées. Les procédures d’alerte sont affichées dans les machines (à l’entrée du mât et en nacelle, annexe 2) et une fiche de procédure détaillée a également été fournie avec les consignes de sécurité à mettre en œuvre dans les différentes situations à risques (survitesse, gel, orages, défaillance des freins, incendie…). Cependant, les limites (chiffrées) de sécurité de fonctionnement et d’arrêt ne sont pas indiquées. Demand

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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