Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Anneville-Ambourville

5 installations de Anneville-Ambourville (76480) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GRANDE PAROISSE SA — Végétalisation du dépôt

Arrêté Préfectoral du 27/07/1998, article 3

L'inspection a constaté que la végétalisation du dépôt est globalement satisfaisante : - une épaisseur de boues d'amendement est visible sur le sommet du dépôt ; - la végétation est correctement développée sur la grande majorité de la surface du dépôt (voir ex- ception ci-dessous) ; - la végétation est visiblement entretenue par fauchage régulier. L'inspection a noté des zones non végétalisées au niveau desquelles on peut observer des résur - 5/13gences de phosphogypse en pied de dépôt au nord du bassin n° 7 , qui n'est plus exploité. Ces ré- surgences peuvent s'expliquer par la pente importante au niveau de ces zones, qui ne facilite pas la prise de la végétation. L'exploitant a déclaré que

CEMEX GRANULATS — Plan d'assurance qualité du remblaiement

Arrêté Préfectoral du 31/07/2019, article 8.4.4.3

Les sédiments sont acheminés sur site par HAROPA par conduite hydraulique depuis la drague, aussitôt après chaque opération de dragage dans les zones autorisées. HAROPA fournit régulièrement à Cemex un tableau numérique de synthèse des opérations de dé - 4/8chargement où les informations suivantes sont disponibles : - date et horaires du déchargement - zone de provenance des sédiments (codification des secteurs par HAROPA) - plan d'eau de déchargement (CAP1 pour La Ferme du Pont - AP du 31 juillet 2019, CAP 2 pour l'Etang Schmidt - AP du 23 septembre 2021) - la quantité de sédiments prélevés en Seine, et une estimation de la quantité équivalente en ma - tières sèches - la référence à des cer

CEMEX GRANULATS — Transport et déchargement des sédiments de dragage de la Seine

AP Complémentaire du 23/09/2021, article 8.4.2.3.1

Le transport des sédiments se fait hydrauliquement via une canalisation métallique depuis l‘ap - pontement pour le chargement au niveau de la Seine vers la berge nord de la carrière. La canalisa - tion longe la rue de Cabourg (au droit du plan d’eau exploité par CEMEX Granulats « marais du pâ- tis »), l’inspection a pu en suivre le cheminement. En visite, l’exploitant a indiqué que l’opération de refoulement, incluant le transport des maté - riaux, la mise en dépression du plan d’eau (abaissement du niveau d’eau), la fermeture de la vanne mise en place au sein de la digue Ouest était complètement gérée par HAROPA PORT. L'exploitant doit cependant s'assurer que ces opérations sont réalisées e

DUMONA — suite de la visite du 26/11/2021

Autre du 10/12/2021, article observations n°1 à 12 du rapport d'inspection

L’inspection constate que l’exploitant tient à jour un registre de suivi des opérations de curage et nettoyage des canalisations, des séparateurs à hydrocarbures et du bassin d’infiltration, dernière en date du 1er septembre 2025. L’inspection constate dans la dernière mesure des rejets aqueux du 19 décembre 2024 qu’il subsiste un dépassement pour le paramètre DCO (mesuré à 863 mg/L pour une valeur limite d'émission (VLE) à 300 mg/L) . Aussi, pour répondre à ce dépassement récurent, l’exploitant déclare augmenter la fréquence d’entretien de ces installations de traitement, passant d’au moins 1 fois par an à au moins 2 fois par an. Relevé de décision : Les opérations de curage et nettoyage de

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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