La visite d'inspection du site le 4/05/2026 est réalisée en présence de M.Jean-[…], expert judiciaire mandaté par le tribunal de commerce de Lille et de […] de la société ABB (fournisseur des sources présentes sur le site depuis l'activité de l'ancien exploitant ARJOWIGGINS). Au cours de l'inspection, […] a localisé 4 sources scellées encore présentes sur site : 2 au niveau de la machine à papier, 2 au niveau de la coucheuse. La totalité des sources radioactives n'a pas été restituée à leur fournisseur à la fin de l'activité du site. Selon […], leur évacuation pourrait être réalisée dans un délai de quelques semaines, en fonction des disponibilités du transporteur. Il est demandé à l'exploit
Arrêté Préfectoral du 16/03/2007 , article 3.2.2.4.
L'exploitant présente les résultats de l'autosurveillance des périodes 2022 et 2023 pour les trois chaudières, 25 t/h, 28 t/h et 60 t/h. Ces résultats indiquent les dépassements ponctuels de VLE suiv ants sur le paramètre CO pour la chaudière 60 t/h ( VLE fixée à 100 mg/Nm3 ) : 166,4 mg/Nm3 pour la période février 2023 ; 325,2 mg/Nm3 pour la période avril 2023 ; 119,3 mg/Nm3 pour la période juin 2023. L'exploitant n'a pas précisé à l'inspection les causes des dé passements constatés ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
PAPREC NORD NORMANDIE — Ilotage/Entreposage des déchets combustibles ou inflammables
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 . IV
Préalablement à la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas transmis le plan permettant d'étudier la catégorisation des différentes zones/îlots comme demandé par l'Inspection. En séance, il présente le plan référencé "plan des stockages" daté du 29 juin 2022. Cette date apparaît antérieure à l’actualisation des textes réglementaires qui font l'objet de la présente visite d'inspection. Associé à ce plan, l'exploitant présente un tableau théorique des stocks. Ce document n'est ni référencé ni daté. Ce plan et le tableau des stocks associé sont joints en annexe 1. Il ressort de l'étude de ces documents et de la visite terrain les points suivants : - La hauteur maximale de 6 m était respectée l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.