Lors de la visite d’inspection du 26/03/2026, l’inspection a examiné les dispositions mises en œuvre par l’exploitant concernant la prévention des risques liés aux atmosphères explosibles (ATEX). L’inspection s’est rendue sur le terrain, au niveau du dépôt de carburant, afin de vérifier concrètement les mesures mises en place. À cette occasion, elle a pu constater la présence de consignes de sécurité et de mesures de prévention adaptées au risque ATEX et affichées dans la zone dépôt. L’exploitant a présenté une attestation de formation délivrée par le prestataire APAVE relative à la sensibilisation du personnel intervenant en zone ATEX, ainsi qu’une formation complémentaire relative aux risq
L’exploitant a présenté à l’inspection les rapports de vérification périodique des installations électriques pour l’ensemble du site. Il indique que ces vérifications sont réalisées annuellement. Par sondage, l’inspection a examiné le rapport relatif à la zone du site comprenant la grande cabine de peinture, située dans le bâtiment E. Le rapport de référence n°111930802501R001, daté du 21/07/2025, fait suite à un contrôle précédent réalisé le 15/10/2024. L’inspection constate que la périodicité annuelle est respectée. Le certificat Q18 conclut que les installations électriques ne sont pas de nature à entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. Néanmoins, plusieurs observations et action
Code de l’environnement du 14/10/2011, article L511-2, L.181-14, R.181-46
L'activité ICPE constatée sur le site est en corrélation avec les actes administratifs dont dispose l'exploitant (rubriques ICPE n°2710-1 / 2710-2 / 2713 (NC) / 2714 / 2716). Néanmoins, l'exploitant doit se repositionner sur ces mêmes rubriques car les nombreuses évolutions industrielles de l’activité du site ont induit de potentielles évolutions des seuils décrits dans le dossier d'autorisation initiale (26 200 tonnes de déchets en transit prévus annuellement sur le site), et ce 7/15 notamment au vu de l'accroissement des quantités de déchets reçues sur son installation (plus de 40 000 tonnes actuellement). De plus cette modification a entraîné une évolution des impacts et des dangers nouve
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.