Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Martin-d'Hères

4 installations de Saint-Martin-d'Hères (38400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PURFER — Procédure d'information préalable

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 12

L'exploitant indique que pour la faible parts d'apports soumis à la procédure d'information préalable (apports hors rubrique 2710), il continue le processus de généralisation des certificats d'acceptation préalables. Les certificats d'acceptation préalable pour les sociétés "MECA PRO" et "ORANGE" ont été présentés à l'Inspection. Ils sont satisfaisants. Le BSD-20250915-N78V7ZSX6 a été analysé par l'Inspection. Il concerne des déchets de batteries, produits par Orange. La société Veolia Energie Performance est indiqué en tant que "autre intermédiaire", sans préciser son rôle. Le transporteur est la société Positivisme, qui a pris en charge le déchet le 24 septembre 2024. Les rubriques 10 et 1

AD PLATING — Schéma des réseaux

AP Complémentaire du 28/06/2010, articles 6.1.2 Alinéa 4, 6.1.2 Alinéa 3- 2 , 6.1.2 Alinéa 1-1 , 6.1.2 Alinéa 9-1

L'exploitant présente à l'Inspection 3 plans différents: - un plan de masse sans date de mise à jour, avec échelle, avec légende, sans orientation 9/23géographique; Les installations de traitement des métaux sont localisées. Le réseau des eaux résiduaires polluées et le réseau des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées sont représentés, mais la couleur des tracés est proche (orange/rouge) et difficilement compréhensible. Le tracé est incohérent par rapport au 2ème plan (plan général); - un plan général avec une date de mise à jour du 28/11/2023 (indice C), avec échelle et légende, , sans orientation géographique; le puits de captage eau souterraine est indiqué, il manque la localisa

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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