Installations classées inspectées à Saint-Jean-de-Soudain
3 installations de Saint-Jean-de-Soudain (38110) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection constate que les activités aujourd'hui exercées au sein de l'établissement ne correspondent pas de manière stricte aux activités autorisées dans l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2009. Certaines rubriques ont évolué, de même que les volumes d'activité de l'entreprise dans différents secteurs. L'exploitant déclare notamment ne pas réaliser de broyage de déchets verts dans son établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit proposer à l'Inspection des installations classées un tableau de classement de ces activités en rubriques de la nomenclature ICPE. Ce tableau doit faire apparaître selon les rubriques le volume, le tonnage ou la surfa
Le dernier tableau des activités figurant dans l’AP de 2014 n’est pas à jour, compte tenu des modifications des décrets de nomenclature ICPE intervenus depuis 2014, notamment sur les rubriques 1432 et 1433. L’exploitant est en particulier invité à se positionner sur les rubriques 4330 et 4331 relatives au liquide inflammable. Son attention est attirée sur les obligations existantes en matière de maîtrise du risque incendie (notamment plan de défense incendie). L’exploitant précise que l’extension du batiment B ayant fait l’objet du porter à connaissance de 2019 a bien été réalisée. L’inspection rappelle que le site est un établissement IED soumis à la rubrique 3670 de la nomenclature des ICP
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.