L'Inspection constate que le bassin de rétention est équipé d'une vanne en sortie et d'une clef. La fermeture du bassin a été testée devant l'inspection le 10/04/2025. L'exploitant indique que la vanne est fermée tous les 6 mois pour vérifier son bon fonctionnement. Une consigne présentant les modalités de fermeture de la vanne est affichée en 3 points. Cependant, la procédure incendie ne mentionne pas la consigne de fermer la vanne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour sa procédure incendie pour préciser les conditions de fermeture de la vanne située à la sortie du bassin de rétention.
L'exploitant n'a pas réalisé le courrier de demande d'antériorité ni précisé la quantité maximale autorisée pour la rubrique 4331-2. L'exploitant stocke principalement des tuyaux en PVC qui sont des matériaux contenant du plastique. L'état des stocks présenté ne reprend pas les catégories 2662, 2663 et 1530. Comme l'exploitant n'a pas fait de demande d'antériorité, il doit présenter sur son état des stocks toutes les rubriques autorisées. 7/14Après mise à jour réglementaire par l'exploitant, il est conseillé de conserver un état des stocks par famille de produits pour faciliter l'action des services de secours en cas d'accident. Le plan des installations ne permet pas de savoir où sont stock
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.