Installations classées inspectées à Douvres-la-Délivrande
3 installations de Douvres-la-Délivrande (14440) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
LETELLIER— Douvres-la-Délivrande (14440)2 points de contrôle avec suites administratives
LETELLIER SAS— Douvres-la-Délivrande (14440)8 points de contrôle avec suites administratives
SA BATIMETAL— Douvres-la-Délivrande (14440)aucune suite administrative proposée
Suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées survenues depuis 2011, les activités autorisées relèvent des rubriques n° 2718 (regroupement de déchets d'amiante, régime ICPE de l'autorisation), 2716 et 2515 (régime ICPE de l'enregistrement), 2517 (régime ICPE de la déclaration) et 2794 (régime ICPE a priori de l'enregistrement, en lieu et place de la rubrique n° 2260). Lors de l'inspection de 2023, il avait été confirmé qu'aucun déchet dangereux n'était admis sur le site (rubrique 2718 à l'arrêt). L'exploitant confirme cette situation.5/13 Par ailleurs, le rapport de l'inspection de 2023 sollicitait la régularisation des activités au titre de la rubrique 2710-2, en ce qui
L’article 6 de l’arrêté préfectoral de 2014 fixe le montant des garanties financières à 121 025 euros pour la période actuelle s’étalant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024. L’acte de cautionnement n’étant seulement que de 87 000 euros pour la période considérée, l’exploitant doit régulariser au plus vite la situation, soit en se conformant aux garanties exigées au départ et en tenant compte de l’évolution de l’indice TP01, soit en justifiant l’écart constaté. De plus, cette période quinquennale se terminant sous 6 mois, l’inspection invite l’exploitant à lancer dès maintenant le renouvellement des garanties pour la prochaine période s’étalant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 qui
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.