Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Aignan-Grandlieu

3 installations de Saint-Aignan-Grandlieu (44860) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PLG — Élaboration d’un plan de défense incendie

AP de Mise en Demeure du 02/07/2025, article 1

L'exploitant a réalisé son plan de défense incendie (PDI) - version du 18-12-2025, et l'a transmis au SDIS le 19-01-2026. Plusieurs observations ont été relevées : - les plans joints dans le PDI doivent être sous un format consultable (A3 par exemple) avec des mentions de repère tels que les noms de rues. - le PDI ne comporte pas les dispositions à prendre en cas d'indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie. Le PDI étant réalisé, il est proposé de lever la mise en demeure sur ce point de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le PDI selon les observations décrites ci-dessus.

FRANCE ALIGRAIN — Modification des installations

Arrêté Préfectoral du 14/11/2013, article 1.2.2

Constat de l’inspection du 14/06/2017 : Plusieurs modifications ont été apportées aux installations de l’établissement : - l’implantation d’un transporteur à bande aérien entre l’usine de fabrication, les bâtiments de stockage des produits finis et l’unité de conditionnement, - la mise en place d’un tamiseur sur la ligne de fabrication des aliments, - la mise en place d’un dispositif d’aspiration de poussières (filtre à manches) sur la benne peseuse, - l’ajout de 3 boisseaux de stockage de céréales. Ces modifications n’ont pas été portées avant leur réalisation à la connaissance des services de la préfecture. Il était demandé à l’exploitant de constituer un dossier de porter à connaissance c

SUN CHEMICAL — État des matières stockées

Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9. II.1

L’exploitant est soumis à l’état des stocks prévu par l’article 9 de l’arrêté ministériel du 1 er juin 2015. Des remarques avaient été formulées lors de la précédente inspection concernant l’état des matières stockées et notamment l’impossibilité de regrouper les produits par famille de mentions de dangers. Suite à la précédente inspection, l’exploitant a procédé à l’articulation des produits stockés sur son site avec les codes de mentions de dangers correspondants, ainsi que la correspondance avec les différentes zones de stockage de l’établissement. Les éléments présentés lors de l’inspection n’étaient pas regroupés par familles de mentions de dangers. Les déchets dangereux ne sont pas int

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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