Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Soisy-sous-Montmorency

2 installations de Soisy-sous-Montmorency (95230) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PLATRE.COM (ex DECO SYSTEME) — Diagnostic de l’état des milieux

référence non précisée

Le site disposait d’une cuve enterrée de fioul (simple paroi) non classable selon les rubriques de la nomenclature des installations classées (volume de 6 m³). Suite aux constats établis lors d’une visite d’inspection le 28 novembre 2019, la cuve enterrée a été remplacée par une cuve aérienne double paroi. Cependant, l’exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 11 février 2020, de respecter les dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement en mettant en place les mesures nécessaires pour assurer la mise en sécurité de l’installation de stockage de liquides inflammables (cuve enterrée). L’inspection a pris acte dans son rapport n° UD95/2020/595 des éléments e

AUCHAN — Contrôle périodique DC 2910

Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I-1.1.2

L’exploitant indique avoir fait contrôler ses chaudières par l’organisme Bureau Veritas en 2024 et que ce contrôle s’est révélé conforme. Il convient que l’exploitant fournisse le rapport de contrôle établi par BV à l’Inspection dans un délai d’un mois.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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