2 installations de Saint-Méen-le-Grand (35290) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 10/02/2026, article R181-47
Le maître d'ouvrage a changé au 1er janvier 2025 (avant c'était la commune de Saint-Méen-le- Grand et maintenant c'est la communauté de communes Saint-Méen-Montauban). La déclaration de changement d'exploitant n'a pas été reçue en préfecture.
Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Un contrôle documentaire préalable à la visite d'inspection a été réalisé sur la base de déclaration GIDAF pour la période de juin 2023 à mai 2024. Lors du contrôle pour les eaux usées industrielles, il a été constaté la conformité réglementaire sur la période concernée pour : la déclaration des données d'autosurveillance des rejets aqueux en macro et micro- polluants ; • le respect des délais de déclaration ;• le respect des fréquences de prélèvements en macro et micro-polluants.• Lors du contrôle pour les eaux pluviales, il a été constaté la conformité réglementaire sur la période concernée pour : la déclaration des données d'autosurveillance ;• le respect des délais de déclaration jusqu'e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.