Code de l’environnement du 11/08/2025, article R 512-69
Un accident est survenu sur le site le 27 février 2026 vers 19h. Un tracteur de réapprovisionnement interne a chuté dans la Sambre et causé une pollution. L'exploitant a télédéclaré l'accident en date du 3 mars 2026. Circonstances : Un employé réapprovionne le process en matière première avec un tracteur (type agricole) appartenant à la société. Pour vider la matière première dans la fosse, il lève la benne du tracteur. En repartant, il omet de baisser la benne et passe sous la passerelle de contrôle de chargement des camions. La benne accroche la passerelle, l'employé perd le contrôle du tracteur et tombe dans le cours d'eau, la Vieille Sambre qui se situe derrière une bande enherbée et en
Code de l’environnement du 20/07/2015, article R.512-39-1
Lors de la dernière inspection du 17 juin 2015, l’inspectionavait relevé les points suivants : - le portail d’accès principal était ouvert - du matériel était stocké dans la cour de l’établissement - une société était en cours de démontage des lignes de production. Par rapport du 29 juin 2015 transmis le 2 juillet 2015, l’inspection avait rappelé à l’exploitant ses obligations en matière de cessation d’activités icpe. Par courrier du 20 juillet 2015 reçu le 22 juillet 2015, la société DESVRES a transmis un dossier de notification de cessation d’activités réalisé par le bureau d’études ETRS France référence Etf2515. Le dossier précise les éléments suivants : - il existait 3 transformateurs à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.