Constat du 03/06/2025 :le contrôle documentaire réalisé suite à la transmission des 7 fiches de suivi écologique de chantier permet de constater que des bandes végétalisées (habitats terrestres d’espèces protégées), à préserver, ont été défrichées voire pour l’une d’entre elle terrassée (fiches du 10/03/2022 et 28/03/2022). En réponse au constat précédent l'exploitant a fait valoir une réponse en date du 11/07/2025 selon : Les milieux ont retrouvé une configuration naturelle. Ils seront gérés de manière écologique conformément à la mesure AC01 (maintien du milieu semi-ouvert par une gestion différenciée et adaptée sur la base d’une fauche annuelle ou un broyage avec export tous les 5 ans lor
Les inspections précédentes faisaient état de beaucoup de manques sur les plans de situation (d'exploitation et justifiant des surface (S1-S2-S3) pour les garanties financières) de 2022, qui ont été en partie corrigés lors de la production des plans de situation de 2023. Le plan de situation de 2023 ne faisait pas état de la localisation des 6 piézomètres. Lors de l'inspection du 23 septembre 2025, il a été constaté par l'inspection que la localisation des 6 piézomètres est présente sur le plan d'exploitation produit le 7 décembre 2024 mais un nouveau manque est à noter. Le manque porte sur l'absence de cote bathymétrique dans le bassin de pompage sur le plan de situation daté du 7/12/2024.
EG METAUX — Mur coupe-feu (mesures de réduction des impacts sur le milieu naturel)
Arrêté Préfectoral du 29/12/2020, article 2.1.2
L'inspection a constaté la présence d'un mur en parpaings en limite de propriété du site sur le côté Ouest, le long de la voie ferrée, et sur le côté Est, de part et d'autre de la maison utilisée pour les bureaux et du local utilisé pour le vestiaire et les sanitaires. La hauteur des murs est d'environ 1,80-1,90 mètres. Une partie du mur du côté Est est en train de s'effondrer sur une longueur d'environ 8 mètres (cf. photo en annexe). PdC n°2 : Une partie du mur de clôture du côté Est est en train de s'effondrer sur une longueur d'environ 8 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
SMICTOM DE SOLOGNE — Implantation de l'installation de broyage et de stockage de déchets verts.
Arrêté Préfectoral du 18/11/2015, article 8.2.1 et 8.2.26/14
Les déchets verts sont stockés dans les trois alvéoles à moins de 5 m des arbres des limites de propriété. Il n'y a pas de marquage au sol. Lors de la visite les ilots de stockages étaient < 300 m2. L'exploitant a indiqué qu'il était possible que l'alvéole de stockage ayant une capacité de 600 m2 puisse être remplie sans séparation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.