Les suivis environnementaux ont eu lieu en 2024 (semaines 20 à 43). Mais le rapport sur ces suivis n'a pas été transmis à l'inspection, à ce jour. L'exploitant indique que le rapport est en phase de relecture chez l'exploitant H2Air ; et qu'il sera transmis à l'inspection fin mars - début avril. L'exploitant assure que le versement des données de mortalité sera fait sur la plateforme « dépôt légal de données de biodiversité (Depobio) ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à ce que le rapport du suivi environnemental ainsi que les attestations sur Depobio lui soient transmis dans 2 mois au plus tard.
Les suivis environnementaux ont eu lieu en 2024 (semaines 20 à 43). Mais le rapport sur ces suivis n'a pas été transmis à l'inspection, à ce jour. L'exploitant indique que le rapport est en phase de relecture chez l'exploitant H2Air ; et qu'il sera transmis à l'inspection fin mars - début avril. L'exploitant assure que le versement des données de mortalité sera fait sur la plateforme « dépôt légal de données de biodiversité (Depobio) ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à ce que le rapport du suivi environnemental ainsi que les attestations sur Depobio lui soient transmis dans 2 mois au plus tard.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.