Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bonnat

2 installations de Bonnat (23220) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARTONNERIE JEAN FG — Accès aux installations

Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 3.4

Dans son rapport en date du 10 janvier 2022, faisan t suite à la visite du 9 décembre 2021, l'Inspection indiquait que le site n'étant pas clôt uré sur toute sa périphérie, les personnes étrangères à l'établissement disposaient d'un accès libre aux installations. Un délai de 6 mois était laissé à l'exploitant pour se mettre en conformité. Par courrier du 8 février 2022, l'exploitant avait indiqué à l'Inspection avoir demandé différents devis dans le but de fermer le site. Lors de l'inspection du 26 juin 2024, l'exploitant a indiqué que les travaux n’avaient pas été réalisés mais que : - le site dispose d’une barrière fermant à clef à l’entrée du site, - certaines parcelles agricoles jouxtant

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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