La société Auto Pièces Moteurs 71 ne traite pas encore de véhicules électriques/hybrides disposant de batterie de traction. Constat 04-10032026 : l’exploitant a fait reprendre les batteries en 2024 par AUTODAG et en 2025 par NEGOMETAUX. Cette société dont l’activité et la récupération de déchets triés, transmet ensuite les batteries à la société SIRMET. Cette dernière est en contrat avec un éco- organisme agréé (Batribox). Le contrat a été présenté, il est signé du 12 janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 04-10032026 : il convient que l'exploitant s'assure lors de la prochaine évacuation des déchets de batterie SLI/accumulateur au plomb que ceux-ci s
Rappel des constats des visites d'inspection de février et novembre 2022 Février 2022 : Depuis l'arrêté préfectoral de 2009 et la reprise du site par le groupe ALLIOSS, des modifications ont été réalisées au sein des équipements du site (principalement retrait de machines). L'exploitant a transmis une liste à jour des machines fixes concourant simultanément au fonctionnement de l'installation en amont de la visite d'inspection. La puissance maximale est inférieure à 900 kW. Ce qui, si l'exploitant le souhaite, peut placer le site sous un régime de déclaration contrôlée au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des ICPE ; Constat 1-01022022 : non-conformité n°1 : L'exploitant n'a pas
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.