Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Langis-lès-Mortagne

2 installations de Saint-Langis-lès-Mortagne (61400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PALM PACKAGING MORTAGNE — Risque électrique

Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.8

Rappel des constats de la visite de 22/08/2023 L'armoire électrique incendiée est une armoire de batteries de condensateurs (redresseur de cos phi) pour l'onduleuse. Cette armoire est en place depuis 2005. 3 armoires identiques au total sont présentes sur site. La société Actémium est chargée de l'entretien périodique de ces installations. Une visite annuelle est faite et une visite approfondie tous les 3 ans (avec démontage, nettoyage etc..). La dernière visite a été faite en février 2023 (visite approfondie de surcroit). A la lecture du rapport, il est stipulé la conclusion suivante: "Batterie de condensateur HS: ne pas les remettre en service". D'après l'exploitant, l'installation aurait

DEMO TP — Puissance installée

Arrêté Préfectoral du 09/04/2018, article 1.2.14/9

Au jour de la visite, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que le site n’était plus utilisé en tant qu’installation de stockage de déchets inertes (rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées). En effet, l’inspection des installations classées a constaté que la parcelle 0B 666, définie par l’exploitant dans son dossier initial d’enregistrement, n’avait plus de capacité d’admission de déchets inertes et que sa topographie correspondait à l’état final indiqué au plan de phasage du dossier d’enregistrement. Le talus ainsi formé était recouvert de végétation (herbes, buissons). Sur le site, au niveau de la zone de concassage, l’inspection des install

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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