Installations classées inspectées à Fontanil-Cornillon
4 installations de Fontanil-Cornillon (38120) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a fourni les analyses 2023 et 2024 (avril et octobre). Sur ces 2 années, les rejets aqueux comprenaient les eaux sanitaires du site, les eaux de nettoyage des camions et les jus de la plateforme de stockage des matières C3. Les eaux sanitaires et les eaux de lavages du bâtiment de stockage C3 sont traitées par la station d’épuratio n de la métropole grenobloise. Les eaux de lavage du dépôt C1/C2 fonctionnent en circuit fermé et sont récupérées dans une cuve de 35 m³, vidée chaque semaine. Elles sont ensuite incinérées sur le site de St Amour (39). Non conforme : Les valeurs limites d’émissions (VLE) de l’arrêté préfectoral ICPE et de l’arrêté de déversement sont dépassées pour l
1 - PBDD/PBDF : Polybromodibenzo-p-dioxines /polybromodibenzofuranes (dioxines et furanes bromés) L’exploitant déclare dans son dossier de réexamen de 2020 ne pas réaliser de mesures en PBDD/PBDF, il justifie que les déchets entrants ne contiennent pas de retardateurs de flamme bromés. Le process ne comporte pas d’injection en continu de Brome. Le 28/01/2025, l'exploitant déclare que les PBDD/PBDF sont désormais mesurées sur les effluents gazeux depuis janvier 2024 en suivi mensuel par un système de cartouches. Les résultats déclarés par l'exploitant sont: févr.- 24 mars -24 avr.- 24 mai-24 juin-24 juil.-24 août -24 sept .-24 oct .-24 nov. -24 déc.- 24 13/28PBDD / PBDF concentration moyenne
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 1.2. - Alinéa 1
Le 28/11/2023 l'Inspection constate que sur le plan de masse consulté (version E) du site, la localisation de l'armoire des déchets dangereux ne correspond pas à son emplacement réel sur le site. Non-conformité n°1 : Mettre à jour le plan de masse concernant la localisation de l'armoire des déchets dangereux.
Le contrôle de l’installation électrique a bien été réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et présentées à l’inspection. - Date du dernier contrôle Q18 : Réalisé par la société ACRITEC le 05 septembre 2024, - Date du rapport correspondant : Réalisé le 05 septembre 2024, - Prise en compte des observations : Pas d’observations. - Date du dernier contrôle Q19 : Absence de contrôle sur ce point. - Date du rapport correspondant : Absence de contrôle sur ce point., - Prise en compte des observations : Sans objet. - Date du dernier contrôle Q4 : Réalisé par la société EUROFEU le 20 Août 2024 - Date des rapports correspondant : Réalisés le 26 Août 2024. - Prise en compte de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.