Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Lors de l’inspection de 01/2025, il avait été constaté que le POI devait être mis à jour notamment sur les actions à mettre en œuvre pour le déclenchement du PPI, et les actions à mener sur les premiers prélèvements environnementaux et la remise en état du site suite à un accident majeur. La dernière version du POI précise maintenant les missions du Directeur des opérations internes (DOI) notamment : - la sollicitation auprès du Préfet pour déclencher le PPI et l’activation de la sirène. - la transmission de la fiche Gravité / Perception dès que la situation évolue. Les moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l'environnement après un accident majeur sont dorénavan
Arrêté Préfectoral du 26/06/2024, article Annexe 1
L’exploitant a bien mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) actualisé à disposition de l'inspection . Les actions correctives rappelées ci dessous ont été menées : La fuite constatée au niveau de la citerne de stockage alimentant la base vie a été réparée . • Un compteur supplémentaire a été installé pour évaluer les volumes d’eaux récupérés au niveau de l’installation de traitement et ainsi affiner le calcul du taux de recyclage. • La valeur des prélèvements 2024 (95 621 m3 déclarés dans GEREP vs. 103 205 m3 dans le PSH) a été consolidée à 103 205 m3. Le PSH actualisé n'est pas à jour concernant les caractéristiques des prélèvements prescrites dans l'arrêté préfectoral complémentair
Sur le site il a été constaté la présence de consignes concernant : - l’interdiction d’apport de feu sous différentes formes, d’utilisation de véhicules autres que diesel, de téléphone portable ... - les modalités d’inspection des camions à l’entrée du site en particulier sur le risque 7/11 d’échauffement des essieux. Un registre nommé « check-list qu otidienne véhicule entrant sur dépôt de gaz» avec différents points de contrôle est complét é par chaque chauffeur lors de son entrée sur site. Sur ce registre, un contrôle n’avait pa s été totalement rempli lors d’un approvisionnement (10/05/2024). L’exploitant doit veiller au suivi rigoureux de ce registre. Lors de l’inspection, il a été cons
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.