Deux poteaux d’incendie sont présents à proximité du site à moins de 100 mètres de l’établissement. Leur débit n’est pas connu. Il n’y a pas de robinet d’incendie armé (RIA) sur ce site. L’inspection montre la présence d’extincteur dont la nature est adaptée au risque à défendre. Ils sont accessibles et correctement signalés. Ils sont contrôlés annuellement. Le dernier contrôle a été effectué en juillet 2024 par un organisme compétent en la matière. Le compte-rendu de ce contrôle a été présenté à l’inspection. Un contrôle par sondage de quelques extincteurs montre l’inscription de la dernière date de ce contrôle sur ces derniers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’ex
5 poteaux d’incendie sont présents à proximité de l’usine dans un rayon de 100 mètres. Les plus proches (2 poteaux incendie) sont positionnés en périphérie de l’emprise de l’établissement (au niveau de l’entrée du site et au niveau de la zone de stockage des déchets). Leur débit n’est pas connu. L’inspection montre la présence d’extincteurs dont la nature est adaptée au risque à défendre. Ils sont accessibles et correctement signalés. Ils sont contrôlés annuellement. Le dernier contrôle a été effectué en juillet 2024 par un organisme compétent en la matière. Un contrôle par sondage de quelques extincteurs montre l’inscription de la dernière date de ce contrôle sur ces derniers. Demande à for
Depuis la date de signature de l’arrêté préfectoral d'autorisation (8/03/1988), plusieurs décrets ont modifié la nomenclature des installations classées, en particulier le décret n°96-197 du 11/03/96 relatif à la création de la rubrique 2415 en remplacement de la rubrique 81 quater (traitement du bois) et de la rubrique 2410 en remplacement de la rubrique 81 (travail mécanique du bois). En 2005, l'exploitant a demandé au Préfet de Haute-Saône le bénéfice de l'antériorité pour la rubrique 2410 en déclarant une puissance de 850 kW. A la demande de l'inspection, l'exploitant a confirmé avec ambiguïté en 2007 cette puissance en précisant qu'une facture EDF faisait apparaitre une puissance requis
Les 2 bacs de traitement sont situés dans un bâtiment et dans des rétentions bétonnées. Ces rétentions sont chacune équipées d’un détecteur relié à une alarme pour détecter la présence de liquide. Au cours de cette inspection, un contrôle du fonctionnement des 2 dispositifs a été effectué. Ce contrôle a permis de constater le fonctionnement des alarmes sonores. L’exploitant indique qu’après le traitement du bois, une opération d’égouttage est réalisée au- dessus du bac pendant 1/2 heure. Ensuite, ces bois sont stockés sous abris pour une durée minimale de 3 heures. Au cours de l’inspection, il a été constaté le stockage des bois traités dans 2 bâtiments. En revanche, l’exploitant ne tient pa
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.