FAMY TP— Samognat (01580)2 points de contrôle avec suites administratives
OQEMA FRANCE SAS— Oyonnax (01100)4 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
FAMY TP — Communication avec les riverains, élus et associations
Arrêté Préfectoral du 14/03/2019, article 2.10.6
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées qu'aucune réunion telle que mentionnée dans les prescriptions ci-dessus n'avait eu lieu ces dernières années. L'inspection des installations classées prend note que l'exploitant ne s'oppose pas à la tenue d'une telle réunion annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans ces conditions, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'organiser une réunion annuelle de concertation et d'information telle que prévue à l'article 2.10.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 14 mars 2019 et de transmettre le compte-rendu à l'inspection des installations classées.
L’exploitant a présenté :• un état des stocks des produits neufs en date du 15 mars 2023, mis à jour informatiquement à chaque réception/départ. L’état des stocks est subdivisé par zone de stockage (cellule, réservoirs, ...). Environ 350 t de produits chimiques liquides neufs sont entreposés.• un état des stocks des déchets (solvant usés, …). 32 t de déchets sont entreposés.• un plan des différentes zones de stockage. Les produits chimiques liquides sont principalement entreposés dans les zones suivantes : ✔ parc à cuves : liquides inflammables et huiles en réservoirs ;✔ case 1 : bases et déchets de bases ;✔ case 2 : acides et déchets d'acides ;✔ case 3 : huiles et déchets de liquides inflam
L’exploitant indique qu’il n’a pas de plan de défense incendie (PDI) formalisé, mais qu’il dispose : • des schémas d’alarme et d’alerte décrivant les acti ons à mener par l’exploitant à compter de la détection d’un incendie, • du plan des réseaux d’évacuation des effluents, • du plan d’entreposage des déchets, • du plan de localisation des moyens de défense contre l’incendie. L’inspection des installations classées constate la présence de ces éléments. L’exploitant indique qu’il va finaliser son PDI tel que prévu à l’article 22-1 de l’arrêté ministériel du 26/03/2012 susvisé. L’inspection des installations classées demande à l ’exploitant de lui transmettre un PDI finalisé sous un délai de 2
APTAR OYONNAX — Audits des procédures par un organisme accrédité
Code de l’environnement, article D.541-364 Thèmes : Actions nationales 2024, Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)
L'exploitant a passé la commande de réalisation d’un audit auprès d’un organisme de certification. Le jour de la visite d’inspection, il a annoncé que l’audit sera effectué entre le 10 et le 11 juillet. Toutefois, le 24 juin 2024, des malfaçons ont été constatée s dans la charpente béton de l’établissement et ont perturbé le fonctionnement des lignes de production. Par appel téléphonique en date du 25 juin 2024 l’exploitant a annoncé à l’inspection des installations classées que l’audit était reporté à la fin du mois de septembre 2024. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit transmettre à l’inspection des installations cl assée , sous un délai maximal de cinq m
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.