Le 20 décembre 2022, l'exploitant a été mis en demeure de respecter le volume de confinement de 1 000 m3 requis par son arrêté préfectoral complémentaire du 3 aout 2011, après constat d'un volume réel sur le site de 413 m3. L'exploitant a déposé un porter à connaissance le 31 mars 2023 complété les 26 avril et 31 mai 2023, concernant une demande de modification du volume du bassin de confinement du site de 1 000 à 740 m3. Lors de l'inspection, il a constaté que les travaux de prolongement du bassin de 418 à 740 m3 ont été réalisés. Toutefois, au regard des documents présentés, il apparait que les éléments de justification sur le volume demandé de 740 m3 sont encore insuffisants. En effet, l'
MILLET A.F.R — Localisation, repérage et entretien des ouvrages
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Lors de la visite, l’Inspection a pu observer les piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4. Les piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 ne sont pas repérés. Seul le piézomètre PZ4 est repéré. Le piézomètre PZ1 a été trouvé au bout d’une heure de recherche par le personnel du site, le piézomètre PZ2 en 5 minutes. Les PZ3 et PZ4 ont été trouvés sans délai. Fait avec suite n° 1 (demande d’action corrective n° 1) : Les piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 ne sont pas repérés. Concernant leur état, les piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 sont au ras du sol. L’Inspection ne peut pas juger si ceux-ci sont en bon état. Concernant le le piézomètre PZ4, sa tête est surélevée d’au moins 20 cm par rapport au terrain naturel à proximité. A sa bas
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.