Seuls les bâtiments abritant l'atelier de traitement de surface ont été visités (pas le bâtiment abritant l'activité de peinture, l'eau n'y étant pas utilisée pour le process industriel). En salle, l'exploitant n'a pas été en capacité de présenter un plan permettant de présenter clairement le réseau d'alimentation en eau au sein des ateliers (canalisations, vannes, disconnecteurs....). La visite des installations a permis de constater : • L'alimentation en eau de l'atelier de traitement de surface est équipée d'un disconnecteur de type BA. Selon l'exploitant, cet équipement n'aurait jamais fait l'objet d'une vérification. • L'alimentation en eau des secteurs de la station d'épuration et des
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
Les fiches d'intervention ont été présentées pour : - groupe froid 1 (11/02/2026) - groupe froid 2 (10/02/2026) - groupe ELD05945 (13/02/2026) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection les fiches d'intervention pour : - groupe ELE00677 (1er et 2ème trimestre 2026) ; - groupe ELD05945 (2ème trimestre 2026).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.