Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - 7.6
Par courriel du 17/12/2024, en amont de l'inspection, l'exploitant a fourni un registre des déchets dangereux sortants. Le nom et l'adresse du destinataire ne sont pas renseignés pour les piles et les déchets d'équipements électriques et électroniques. Le numéro d'immatriculation des véhicules n'est présent pour aucune des catégories de déchets dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour sous 30 jours ses procédures de suivi de déchets pour intégrer le nom et l'adresse du destinataire ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule pour l'ensemble des flux sortants. Le registre des déchets sortants doit intégrer ces in
Les moyens de détection et d’extinction font l’objet de vérification annuelle par un organisme agrée. L’exploitant est en mesure de présenter le jour de la visite d’inspection : - un PV d’intervention sur le parc d’extincteurs réalisé par la société EUROFEU en date du 5/01/2024. Ce dernier est accompagné de commentaires appelant le remplacement de certains éléments pour revenir à la conformité. Un bon de commande faisant suite à cette intervention et datant du 12/01/2024 est présenté ; - un PV intervention sur le parc de RIA en date du 7/08/2023 réalisé par la société EUROFEU. A noter que le réseaux alimentant les RIA est en cours de réfection dans le bâtiment d'exploitation (entreposage mét
Les installations de combustion du site sont classées en trois groupes distincts : la centrale électrique, composée de 5 groupes électrogènes alimentés au fioul domestique ; • la centrale thermique, composée de 4 chaudières alimentées au gaz naturel, avec la possibilité pour certaines d'entre elles d'être alimentées en fioul en cas de coupure de gaz ; • les groupes électrogènes des "services généraux", alimentés en fioul domestique• Les combustibles de l'installation sont donc le gaz naturel et le fioul domestique, tous deux classés en 2910-A, conformément au classement présenté dans le dossier de porter à connaissance transmis par l'exploitant (nota : l'arrêté applicable au site mentionne u
L'établissement dispose d'une convention de rejets avec Bordeaux Métropole pour le rejet des eaux usées et pluviales à la station d'épuration du Clos de Hilde à Bègles, datée du 5 décembre 2018. Cette convention est adossée à l'arrêté de déversement n°2018BM0669 du 10 décembre 2018, dont la durée de validité est de 5 ans. L'exploitant a indiqué avoir sollicité le gestionnaire pour son renouvellement. Les points de rejet identifiés dans la convention sont les suivants : Eaux usées Eaux pluviales 1/ EU du poste de garde n°1 2/ EU domestiques et autres que domestiques n°2 3/ EU du laboratoire n°3 4/ Eaux de rinçage en provenance des ateliers de ttt surface et TAR n°4 5/ EU domestiques et assimi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.