Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sainte-Gemmes-sur-Loire

2 installations de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BIOWATTS — Prélèvements et consommations en eau

Arrêté Préfectoral du 10/07/2012, article 4.1.2.1

Au cours de la visite d’inspection du 16/04/2026, l’exploitant a présenté les volumes annuels prélevés sur la période 2019-2025 : 2019 : 23 127 m³• 2020 : 21 755 m³• 2021 : 20 110 m³• 2022 : 18 073 m³• 2023 : 16 719 m³•5/18 2024 : 15 260 m³• 2025 : 16 582 m³• Malgré une diminution des volumes prélevés depuis 2019, ceux-ci restent en 2025 plus de trois fois supérieurs au maximum autorisé dans l'arrêté préfectoral du site (5 200 m³). Une partie de l’eau prélevée est déminéralisée dans un osmoseur ayant un rendement de 70 % avant de rejoindre la chaudière biomasse. Après avoir été surchauffée, la vapeur entraîne une turbine, produisant de l’énergie électrique. L’installation de cogénération ali

ALTER SERVICES — Mesure périodique

Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.56-III et Art.83-bis

Des dépassements ponctuels des VLE de NOx et poussières ont eu lieu en 2023. Leur durée était de quelques minutes lors de la montée en charge des chaudières 2 et 3 (régime non stabilisé) et ne sont pas représentatifs du fonctionnement général de la chaufferie. Cependant, la chaudière n°2 a fonctionné avec un dépasseme nt chronique des VLE en NOx en début 2023 (82.61% des moyennes journalières dépassaient 110% des valeurs limites d’émission en janvier, 55% en février). Ces dépassements ont atteint u n maximum de 134 % sur le paramètre NOx le 21 janvier. L'exploitant a résolu ce problème avec une maintenance de l’équipement mais l'inspection n'a pas été prévenue avant la réception du bilan ann

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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