Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 1.2.2. ; 1.2.3. ; 1.4.1.
Le jour de la visite, l’exploitant a indiqué avoir repris les activités auparavant exercées par la société BOMACO, notamment l’installation permettant le traitement de bois brut par autoclave à l’aide d’un produit biocide. L’inspection relève que le changement d’exploitant a bien été déclaré à l’autorité administrative le 24 février 2025 et que la société LOISEL NORMANDIE CHEVAL est désormais bénéficiaire de l’arrêté préfectoral du 19 février 2009. Lors de la visite, l’exploitant a également précisé que le périmètre du site avait évolué, une partie des parcelles exploitées par la société BOMACO n’ayant pas été reprise lors du changement d’exploitant et vendue à des tiers en 2020. L’inspectio
TRAITEUR DE PARIS — Limite d’intervention du contrôle des installations électriques
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
5/9 Les rapports des vérification des installations électriques de 2023 et 2024 ont exclu certaines parties de l'établissement : en 2023 : la zone 3 (à l'exception du local adoucisseurs) et la nouvelle salle des machines ;• en 2024 : la zone 3, la chaufferie, la zone administrative, et le poste A.• Ces exclusions répondent à des demandes de l'exploitant relatives à des zones en travaux. En particulier, l'exploitant précise que la zone 3 est actuellement sans activités. Par ailleurs, le dernier rapport mentionne des limites d'interventions liées aux causes suivantes : l'absence d'autorisation de coupure ;• le manque d'accessibilité ;• l'absence de vérification initiale suite au remplacement d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.