La perte du contrat de tri de la collecte sélective du SICTOM Sud-Gironde va impacter l'activité et l'organisation du site. L'inspection attend impérativement au printemps 2023 un dossier de porter à connaissance permettant de réactualiser les capacités autorisées et le plan d'entreposage des déchets. Ce dossier devrait lever la plupart des écarts constatés.
7points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
5sans suite
Plan d'entreposage des déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2020, article 2
L'inspection a constaté que le plan d'entreposage des déchets n'était toujours pas respecté : - tas de balles de cartons sous l'auvent de la presse à balles et tas de cartons en vrac de 160 m3 devant ; - éco-mobilier dans les cases sous l'auvent derrière la zone presse à balles ; - 6 bennes de déchets plastiques dans l'herbe à côté de la zone presse à balles - matelas à ressorts et déchets plastiques à la place du papier et du bois en case - bois A à la place de déchets plastiques en case - tas de papiers qui déborde de la case au niveau de la chaîne de tri - balles de ressorts et palbox de capsules Nespresso en partie Nord du site L'exploitant explique qu'il va réorganiser ses aires d'entreposage de déchets après la perte du contrat avec le SICTOM Sud-Gironde et l'évacuation de tous les déchets résultant de la collecte sélective. Un porter à connaissance doit être déposé au printemps 2023. L'exploitant transmet sous 6 mois un porter à connaissance pour mettre à jour le plan d'entreposage des déchets, incluant une nouvelle étude globale des flux thermiques en cas d'incendie. Dans le même délai, l'exploitant respecte ce nouveau plan. A noter qu'en partie Nord du site, zone sensible de par la proximité de l'entrepôt U, il n'y avait aucun déchets combustibles entreposés (balles de ressorts et palbox de capsules aluminium).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
L'exploitant a transmis par courriel du 24 octobre 2022 les justificatifs (facture et BSD) des 2 derniers curages des différents ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales de voirie. Celui de l'an passé a été réalisé le 26 mai 2021 par OSIS. Cette année, il a été réalisé le 31 mai 2022 par OSIS. L'exploitant a par ailleurs transmis un bon de commande pour un nouveau curage d'ici la fin de l'année (semestriel). L'inspection n'a pas de remarque particulière sur ces documents. Par ailleurs, l'inspection a constaté que le caniveau de collecte des eaux passant devant les cases d'entreposage et devant l'auvent presse à balles était relativement propre, sans déchets l'obstruant. L'inspection a également constaté la présence d'un trou (environ 1/2 m²) sur la dalle d'imperméabilisation devant la case des déchets plastiques issus de la collecte sélective. L'exploitant répare sous 1 mois le trou devant la case des déchets plastiques issus de la collecte sélective. Il transmet les justificatifs à l'inspection dès réparation. Enfin, le bassin d'orage a été en partie curé (environ les 2/3 sur la partie avant), mais il reste encore de la boue, des déchets et de la végétation sur la partie arrière. L'exploitant explique que la fin du curage doit avoir lieu les 20 et 21 novembre 2022. La clôture a été refaite et le tour du bassin a été débrousaillé. L’exploitant fait curer le reste du bassin d'orage sous 1 mois, positionne une échelle de survie et une pour les rongeurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Entretien des dispositifs de traitement des effluents
Capacités autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2020, article 3
L'inspection a constaté sur site que les capacités autorisées étaient bien respectées le jour de l'inspection. A noter que l'exploitant va perdre les déchets de collecte sélective du SICTOM Sud-Gironde à partir de 2023 dans le cadre du projet mutualisé de centre de tri TRI GIRONDE. A cette occasion, les capacités de déchets autorisées seront revues (porter à connaissance prévu au printemps 2023).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 17
L'exploitant à transmis lors de l'inspection le dernier rapport d'analyses des eaux pluviales réalisé par le laboratoire CARSO-LSEHL et dont le prélèvement a eu lieu le 29/12/2021. Les résultats sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · VLE de rejets des eaux de voirie et lavage
Rétentions et confinement des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
Le jour de l'inspection, les bidons et fûts étaient bien sur rétentions dans le conteneur prévu pour leur entreposage. Par ailleurs, à proximité du bassin d'orage, une pancarte matérialise la présence de la vanne de confinement, ainsi que son sens de manipulation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2020, article 4
L'exploitant avait transmis par courriel du 7 février 2022 le courrier de réponse au SDIS concernant la disponibilité des bâches souples de réserve d'eau (2 x 300 m3). L'exploitant avait transmis par courriel du 14 février 2022 le rapport de vérification du poteau d'incendie extérieur par DESAUTEL (65 m3/h à 1 bar) L'inspection a pu constater que les RIA et extincteurs ont bien été vérifiés par DESAUTEL le 26/10/2021. L'inspection n'a pas de remarque sur ces points.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique des moyens de défense incendie
Clôture de l'établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2007 , article 23.1
L'inspection a constaté que la clôture en partie Sud avait été réparée. Il n'a pas été constaté d'autres détériorations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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