Les travaux de remise en état n’ont pas été menés jusqu ’à leur terme et la sécurisation du site repose sur son isolement et la végétation qui l’entoure. Il est donc nécessaire que la CdC révise rapidement son pla n de gestion et relance le suivi environnemental de cette ancienne décharge pour finaliser sa réhabilitation. Il est également rappelé que toute nouvelle activité au droit de ce site, telle que l’implantation de panneaux photovoltaïques doit faire l’objet d’un porter à conn aissance à destination du Préfet en application de l’article R. 181-46 du code de l’environnement afin d’y être réglementé. -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite
Réhabilitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/11/2006, article R. 512-39-3
Aucun travaux de réhabilitation n’a été engagé par la CdC. Pour mémoire, le mode d’exploitation de la décharge consistait au décaissage des sables sous jacents sur 1 m environ, jusqu’à rencontrer une couche d’alios. Un polyane (plastique) était mis en place en fond d’excavation. Deux casiers d’extension Nord-sud ont ainsi été réalisés. Les déchets y étaient accumulés sur une hauteur maximum de 2 m. Le volume total de déchets est estimé à 25000 m 3 . Un fossé périphérique ceinturant le site était présent, à l’extérieur de la clôture. Les témoignages recueillis lors de l’étude de 2006 ont indiqué l’absence d’e au dans ce fossé en toute saison. La nappe superficielle localisée dans les sables du Quaternaire, se situe à -2m de profondeur au droit du site. Au moment de l’étude, aucun lixiviat n’avait é té observé. En revanche, la production de biogaz était avérée. Le contrôle terrain de la présente inspection a permis de voi r que les dômes de déchets et le site sont recouverts par une végétation dense et des arbres. L’accès est limité en partie par le roncier naturel. La clôture a été endommagée, parfois complètement mise à terre. Le portail est en place, sans signalisation du danger ni de la spécificité du site. Le fossé est en place sur le périmètre Ouest. Les autres côtés n’ont pas pu être parcourus. Les piézomètres ayant servi à la réalisation de l’étude n ’ont pas été retrouvés. Aucune odeur n’a été constatée. Compte tenu de l’état du site et des délais écoulés, il es t demandé à la CdC de rechercher et de faire vérifier l’état des piézomètres, et de relancer les campagnes semestrielles de suivi des eaux souterraines. Les résultats devront être pris en compte pour actualiser la connaissance du site en réalisant une interprétation de l’état des milieux qui servira à actualis er ou confirmer le plan de gestion présenté par ANTEA en 2006. Un plan topographique permetta nt de comparer l’éventuelle évolution des dômes est à réaliser afin de conclure sur l ’état d’avancement de la stabilisation du massif de déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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