Installation classée à Épernon (28230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010000199 |
|---|---|
| Commune | Épernon (28230) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 4 mars 2025 |
| SIRET | 77567898000027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Ouvrages de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/01/2026, article R214-1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Ouvrages de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 13
Thèmes : Risques chroniques · Ouvrages de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 10
Observation : L'inspection des installations classées a reçu un rapport de fin de travaux complet dans un délai de deux mois suivant la fin des travaux. Conclusion : Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Ouvrages de surveillance
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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