Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Mathay

4 installations de Mathay (25700) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

MAIROT ROBERT SA (Combe Andre) — Épaisseur d’extraction et géométrie des fronts

Arrêté Préfectoral du 30/01/2008, article 19

L’exploitation des matériaux est poursuivie sur 4 fronts de taille en direction de l’Est et du Sud. D’après le plan d’exploitation la hauteur du front de taille du palier inférieur est de 17 mètres. Les 3 autres fronts de taille ont une hauteur inférieure à 15 m. La production étant inférieure à la production autorisée, l’avancement des fronts est en retard par rapport au phasage d’extraction prévu dans l’arrêté d’autorisation.5/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour respecter la hauteur maximale de 15 mètres pour les fronts de taille.

GRANULATS DE FRANCHE COMTE — Prévention de l’envol des poussières

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6

Le site dispose d’un laveur de roues pour la sortie des camions. Il a été constaté que le site était correctement nettoyé. L’exploitant n’a pas mis en place une notice récapitulant les mesures mises en œuvres pour réduire l’impact sur l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit établir une notice récapitulant les mesures mises en œuvres pour réduire l’impact sur l’environnement.

JEANMOUGIN SARL — Travaux de mise en conformité

Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article Art. 1.5.1 - Art. 2.1.2

La réserve d’eau pour la défense incendie consiste en une cuve métallique de 120 m³. Son emplacement actuel doit être revu pour tenir compte des réserves émises par le SDIS vis à vis notamment de son accessibilité en cas d’incendie du hangar. Un essai d’aspiration pour validation opérationnelle sera effectué par le SDIS à l’issue de son installation à l’emplacement préconisé au niveau de l’entrée du site. Les travaux de refonte du réseau d’eau ont été achevés par l’exploitant. Le dispositif de traitement constitué à l’origine de 2 séparateurs hydrocarbures (un gros et un petit) placés en série a été renforcé par un séparateur d’hydrocarbures avec structure nids d’abeille supplémentaire et un

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Doubs