Arrêté Préfectoral du 19/07/2017 , article 2.1.7 .2 Thème : Risques chroniques, Consignes et plans d'exploitation
Le dernier plan d'exploitation date du 29 juillet 2025 => Le plan a été mis à jour. La nature des terrains dans un rayon de 50 mètres est absente. Le chemin n’est pas matérialisé. La légende du pylône est absente. La couleur de la légende de la "zone découverte" ne semble pas correspondre à la couleur de la zone découverte sur le plan. Les distances de sécurité (cf. article 1.2.3.2 de l'arrêté préfectoral) ne sont pas matérialisées.Les cotes d'altitude : • des points significatifs sont peu nombreuses ; • situées sur certains fronts ne sont pas lisibles. Sur le plan, la zone découverte apparaît dans la distance de sécurité non exploitable. L'exploitant précise qu'il s'agit d'une erreur sur le
MERCIER & Fils SA — Dossier de demande de renouvellement de l'autorisation
Code de l’environnement du 06/06/2024, article R.181-16
L'exploitant a déposé, le 31/01/2024 un dossier de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter pour 30 ans. Au cours de l'inspection, les points de la demande de compléments du 30/04/2024 ont été discutés avec l'exploitant et le bureau d'étude, afin d'identifier les difficultés et clarifier les attendus. Les éléments suivants ont notamment été abordés : • l'exploitant a présenté le plan d'exploitation du 24/05/2024 ; • au titre du volet foncier : le chemin rural est aujourd'hui dans le périmètre ICPE de la carrière. L'exploitant est invité à modifier son périmètre ICPE. • au titre du volet travaux : ◦ Stabilité : un devis est en cours d'approbation. L'étude de stabilité devrait ê
Le plan d’exploitation a été mis à jour le 9 janvier 2024. La mise à jour annuelle du plan est faite. Sur le plan : — la nature des abords n’est pas indiquée dans un rayon de 50 mètres (par exemple : route départementale, chemins, forêt, champs, etc.) ; — l’exploitant indique que la légende « limite d’extraction » représente la position des ouvrages visés à l’article 2.9.2 Garantie des limites du périmètre et, s’il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu des réglementations spéciales. Certaines bornes sont absentes sur le plan d’exploitation. Certains symboles utilisés sur le plan ne possèdent pas de légendes (par exemple : ronds verts, trait fin bleu continu, trait fin bleu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.