Installations classées inspectées à Meilhan-sur-Garonne
3 installations de Meilhan-sur-Garonne (47180) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
DARAGNES Gilbert— Meilhan-sur-Garonne (47180)2 points de contrôle avec suites administratives
DUPARANT Alain— Meilhan-sur-Garonne (47180)4 points de contrôle avec suites administratives
AURAÏA— Meilhan-sur-Garonne (47180)aucune suite administrative proposée
Code de l’environnement du 11/07/2025, article L511-1
Le site comporte un ensemble de déchets de métaux, pièces mécaniques de voitures, de 27 véhicules hors d'usage, d'une cinquantaine de pneus, portières, pare-brise, plastiques de véhicules qui répond à la définition de l'article L511-1 du code de l'environnement, sans que l'exploitant soit titulaire d'une autorisation d'exploiter au titre des ICPE. L'ensemble est stocké en extérieur sans précaution. Cf point de contrôle n°2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant régularise sa situation administrative (cf point de contrôle n°2). Dans l'attente de sa régularisation administrative, aucun déchet de métaux ou véhicules hors d'usages (VHU) ou pièces de VHU ne sont r
Code de l’environnement du 10/04/2025, article L511-1
Le site présente sur l'ensemble des parcelles 48, 45 et 56 pour partie, des stockages diverses de déchets métalliques et de VHU. Cet ensemble de parcelles représente une surface de 6576 m² pour les parcelles 48 et 55 et quasiment autant sur la parcelle 56 ; soit un total de plus d'un hectare. Ce stockage dure depuis les années 2000, les photos aériennes de 2016 et 2025 montrent l'envahissement de la végétation, qui réduit l'impact visuel, sans pour autant que les stocks aient diminué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé une mise en demeure à Monsieur le préfet dans le but que l’exploitant régularise sa situation administrative sous 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.