Présentation par l'exploitant des Fiches de Données de Sécurité (FDS) de l'ensemble des produits susceptibles d'être présents sur le site. FDS actualisées et regroupées dans le cadre de la préparation de cette inspection. […] ne sont toutefois pas affichées à proximité des zones de stockage. Selon l'exploitant l'ensemble des produits chimiques achetés sont stockés dans le local 2 de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en œuvre un affichage reprenant les précautions de stockage sur rétention de l'ensemble des produits susceptibles d'être entreposés dans le local 2
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R.512-46-25
L’exploitant précise que l’entrepôt est vide depuis 2 ou 3 mois. L'inspection a constaté qu'il n'y avait plus aucune palette de marchandises stockées dans l'entrepôt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant notifie au Préfet la cessation d'activité.
Un changement d'exploitant a été effectué entre la Communauté d'Agglomération d'Agen et l'Agglomération d'Agen. Ce changement n'a pas été déclaré auprès du préfet. Ce fait constitue une non-conformité à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 1999. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se conforme aux modalités du transfert d'une autorisation environnementale prévues par l'article R181-47 du code de l'environnement, à savoir : "I. - Le transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une déclaration adressée au préfet par le nouveau bénéficiaire [...]. II. - Cette déclaration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Elle m
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.