Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Petit-Fayt

2 installations de Petit-Fayt (59244) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CANELIA — Barrière de sécurité – Détecteurs

Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 42

L’implantation des détecteurs dans la SDM 2 Schroeder 2 est déterminée par une étude réalisée par la société TECNEA en 2023 et référencée IN-23DC00105 V1 R-ED-GP. L’étude conclut à la nécessité d’implanter 7 capteurs. Dans l'étude de dangers de juillet 2024, un comparatif est réalisé entre les implantations et les seuils de détection prévus initialement selon l'étude de TECNEA et ceux finalement implantés. Ces évolutions sont liées à la configuration finale de la SDM 2 Schroeder 2 qui est légèrement différente de celle considérée dans l'étude d'implantation initiale de TECNEA. La visite des installations a permis de constater que certains détecteurs ne sont pas implantés suivant les recomman

GAEC DU FORT MANTEAU — Nature et risques des produits

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Le registre des risques n’est pas encore en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre des risques, avec les fiches de données de sécurité et les divers docu - ments mentionnés à l’article 14 de l’AM du 27 décembre 2013, dans un délai de trois mois.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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