Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Georges-Buttavent

3 installations de Saint-Georges-Buttavent (53100) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SNC CARRIERES CHASSE — Situation administrative

Code de l’environnement du 26/01/2017, article R.512-68

Une preuve de dépôt de changement d'exploitant a été délivré à la société Carrière de Chassé le 27 septembre 2024. Le nouvel exploitant déclare une reprise totale de l'activité de valorisation de matériaux inertes au titre des rubrique 2515-1b (concassage/criblage) et station de transit de matériaux (2517-2) sous le régime de la déclaration. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant précise que la station de transit est désormais utilisée comme plateforme de négoce permettant de mettre à disposition des professionnels et des particuliers des casiers de matériaux commercialisables issus de l'extraction de la carrière de la Croix Boursier ainsi que des matériaux en provenance d'autres sites

CARRIERES CHASSE — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 06/08/2025, article 1.3.1

Un changement d'exploitant de la carrière de la Croix-Boursier est intervenu en 2024 au profit de la société Carrières de Chassé. Depuis la reprise du site par la société Carrières de Chassé, des aménagements permettant l'exploitation de la carrière ont été réalisés : mise en place de locaux administratifs de type algéco, pont bascule, réfection des pistes, des banquettes, des pistes d'accès au fond de fouille, bassin de fond de fouille, bassins de décantation, point de rejet des eaux, mise en place d'un compteur d'eau (quantification des prélèvement du fond de fouille), une zone de tri /transit et stockage des matériaux extraits et de matériaux externes. En 2025, 264 tonnes de matériaux ont

FER 9 — Changement d'exploitant

AP de Mise en Demeure du 22/05/2026, article 1

5/7 L'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 a été notifié à l'exploitant le 2 juin 2026. Conformément à l'article 1er de cet arrêté, l'exploitant devait se prononcer, au plus tard le 2 juillet 2026, sur la cessation ou la poursuite de ses activités, y compris dans l'hypothèse d'un changement d'exploitant. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué son intention de cesser son activité. Toutefois, à la date du 2 juillet 2026, il ne s'est toujours pas officiellement positionné sur l'avenir de l'exploitation, en méconnaissance des dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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