2 installations de Laille (35890) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
GANDEBOEUF LUDIVINE— Laillé (35890)2 points de contrôle avec suites administratives
WHAT'S COOKING— Laille (35890)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
WHAT'S COOKING — Transmission des données d'autosurveillance des rejets aqueux / GIDAF
Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
En préalable à la visite, l'inspection a procédé à un contrôle documentaire des déclarations GIDAF d'autosurveillance des rejets aqueux sur la période octobre 2024-septembre 2025 (pas de résultats transmis pour octobre 2025 lors de l'étude). L'ensemble des résultats ont bien été déclarés sur GIDAF. Mais sur 12 déclarations pour la période concernée, 8 ont été effectuées au-delà du délai de 30 jours après le prélèvement initial, à savoir pour les mois d'octobre 2024 (déclaration le 27 décembre 2024), janvier 2025 (déclaration le 17 mars), mars-avril-mai (déclaration les 8 et 9 juillet), juin-juillet (déclaration les 5 et 8 septembre), et septembre 2025 (déclaration 13 novembre). Demande à for
GANDEBOEUF LUDIVINE — Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est situé à plus de 35 m des bâtiments. La tête de forage est protégée par une margelle. Le réseau est équipé d'un compteur volumétrique. Non conforme : Le compteur n'est pas relevé régulièrement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.