L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté préfectoral du /2003 examinées. L'inspection demande à l'exploitant de transmettre les éléments démontrant que les formations incendie et RIA ont bien été réalisées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Sécurité et protection indivuelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2003, article 25.8.2.7
L'exploitant dispose d'un système de détection incendie et de caméras thermiques présentes au niveau des zones de stockages. Des appareils respiratoires à cartouche filtrante, des appareils respiratoires isolants, des tubes colorimétriques en vue de mesurer les gaz éventuellement émis lors d'une décomposition sont également présents sur le site. Lors de l’inspection du 21/10/2022 il a été constaté que l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le système de reporting du système de détection car il n'y était pas encore formé. Il était donc demandé à l'exploitant de procéder à la formation des personnes en charge du système d'exploitation. Lors de la présente inspection, les formations n'avaient pas été effectuées. Par mail en date du 02/04/2025, l'exploitant a transmis la fiche de formation pour les personnes en charge du système d'exploitation. Cette formation a été effectuée en interne.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2003, article 26.3.3
L'exploitant a transmis par mail, en date du 02/04/2025, le plan de formation 2025. L'inspection constate qu'une formation incendie et une formation RIA (Robinet Incendie Armé) est prévue pour juin 2025. L'inspection demande donc à l'exploitant de fournir un justificatif indiquant que cette formation a bien été réalisée. L'inspection a procédé par sondage à la vérification des extincteurs situés sur le site. Les extincteurs étaient en bon état visuellement et le contrôle annuel par un organisme tiers a été effectué.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2003, article 26.4
L'exploitant dispose bien d'un plan d'intervention interne. On retrouve dans ce plan: - les méthodes d'intervention; - les mesures d'organisation; - un plan du site; - les dangers représentés par un pictogramme; - l'équipement à disposition pour la sécurité du personnel; - la répartition des différentes zones de stockage;6/6 - le nom du produit stocké; - la référence interne du produit. L'inspection constate que les produits situés sur le site sont bien à l'endroit indiqué sur le plan. De plus, les dangers et les protections requises sont également affichés sur les différentes zones de stockage du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2003, article 7
L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux (tels que définis par l'arrêté ministériel du 20 avril 1994 relatif à la classification et à I' étiquetage des substances) stockés. L'état des stocks contient les informations suivantes: - la référence interne du produit; - la désignation du produit; - la famille du produit; - le stock maximal; - le stock réel; - la densité; - le volume en m3. L'état des stocks est bien tenu à jour par l'exploitant. Un plan général des stockages est disponible à l'accueil. Il indique: - la référence interne du produit; - le stock maximal; - le volume en m3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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