Installation classée à Pons (17800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, il a été constaté à proximité immédiate du terrain choisi pour l'implantation du futur entrepôt, la présence d'un entrepôt exploité par la société Pro Loisirs. En fonction de la quantité de matières combustibles présentes, le site au global pourrait relever du régime de l'enregistrement. L'exploitant doit se positionner sur le classement du bâtiment actuellement exploité.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 18/04/2025
La société Pro Loisirs a déposé, le 18 avril 2025, un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1510 afin d'implanter un entrepôt dans la ZAC du Chail à Pons. En parallèle, la société Legendre a déposé une demande de permis de construire pour ce bâtiment. À la suite de la consultation par la communauté de communes, l'inspection des installations classées a pris rendez-vous avec la société Legendre afin d'échanger sur le projet et se rendre sur le futur site de construction. Un représentant du SDIS est également présent. Les représentants de la société Legendre ont déclaré que ce projet s'inscrivait dans le cadre d'un bail arrivant à échéance prochainement pour un entrepôt exploité par la société Pro Loisirs situé sur le port du Verdon, nécessitant ainsi la construction d'un nouveau bâtiment de stockage pour du mobilier de jardin. La visite du terrain a permis de voir la topographie du terrain et à cette occasion, de constater que la société Pro Loisirs dispose sur la parcelle limitrophe, de bureaux et d'un autre bâtiment servant d'entrepôt. L'inspectrice et le SDIS se sont donc rendus sur ce site qui est inconnu en tant qu'ICPE. La société Pro Loisirs a indiqué que le bâtiment actuel avait une superficie de 7 000 m² et permettait un stockage de 1700 palettes. L'exploitant indique qu'il est probable, à certaines périodes de l'année, que plus de 500 tonnes de matières combustibles soient présentes dans le bâtiment. Au vu des informations, ce bâtiment est susceptible de relever de la rubrique 1510 des ICPE. Lors de la visite de l'entrepôt actuel, il a été constaté la présence d'un mur coupe-feu 3/4comportant des ouvertures : portes enroulables (sans degré coupe feu) et une porte battante REI60. Le mur ne peut donc être considéré comme un mur assurant des fonctions de coupe-feu durant deux heures au regard de l'absence de portes coupe-feu sur toute sa longueur et de la présence de trous non isolés permettant le passage de câbles. Un local de charge des engins de manutention est séparé de l'entrepôt par une porte enroulable métallique non coupe-feu. Les produits stockés dans des cartons et sur des palettes bois sont principalement entreposés en racks sur 3 niveaux (R+2). Lors de la visite, il a été constaté l'absence de bassin de confinement des eaux d'extinction incendie et la présence d'un seul poteau incendie à l'Est du bâtiment (PI17283.0031). De plus, des bornes de recharge de véhicules électriques sont présentes sur la façade sud de l'entrepôt. Au re
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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