Installation classée à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100144089
Commune
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Département
Yvelines
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 27 janvier 2025
SIRET
31214052800141
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2931Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW
Il ressort de l'inspection que les installations sont susceptibles d'avoir relevé de la rubrique 2931 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est également à noter que le site était dans un état préoccupant, avec de nombreux produits chimiques stockés sans rétention à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment, sur des surfaces non imperméabilisées.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R. 511-9, R. 512-39-1 et R. 512-39-2
L’équipe d’inspection constate lors de l’inspection la présence : - de nombreux outils et de matériel de réparation ; - de pièces détachées ; - d’un GRV comprenant l’inscription « huiles vidanges », de bidons et fûts d’huiles, de pots de graisse, de sprays et d’autres produits chimiques, certains vides, d’autres pleins, sans rétention ; - de quelques bouteilles de gaz ; - de barils en métal contenant entre autres des filtres moteurs ; - de quelques palettes de bois et cartons ; - de quelques moteurs de différentes puissances, un en particulier très imposant à l'extérieur sous une bâche ; - de livrets de réparation de moteurs ; - de factures concernant la vente de pièces détachées (courroies, démarreurs, alternateurs, joints…). Il est à noter que la société MWM Diesel avait déclaré, à l'adresse "Quai de Gaillon, rue de la noue", en 1965, un atelier d'essais de moteurs à combustion interne. En 1982, un rapport du contrôleur des installations classées mentionne que le site s'appelle désormais DIESEL FRANCE. Aucun changement d'exploitant ni cessation d'activité n'a par la suite été effectué par MWM, ni par les sociétés DIESEL MARINE, AJML FINANCES et DEMOLIN NORMANDIE, qui ont successivement repris le site d'après les informations disponibles. A noter que, lors de l'inspection, l'équipe d'inspection a relevé des éléments démontrant le lien entre MWM et DIESEL Marine (notamment la mention des deux sociétés sur une même affiche). Le site semble donc avoir essentiellement accueilli des activités de réparation et d'essais de moteurs, notamment de bateaux, et être susceptible de relever de la rubrique 2931. En revanche, le site dans son ensemble a une surface approximative de 1 250 m². Celui-ci ne peut donc relever du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2930-1b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il n’a pas été constaté la présence de cabine de peinture, ni de traces d’une telle activité de sorte qu’elle relèverait de la rubrique 2930-2b de la nomenclature ICPE. Le liquidateur judiciaire a transmis, par courriel du 14/03/2025, l’inventaire réalisé par le commissaire-priseur judiciaire. Celui-ci ne mentionne pas les moteurs visualisés lors de l’inspection. L’inventaire n’apporte par ailleurs aucune information susceptible de renseigner sur la situation administrative des installations au regard de la nomenclature et de la réglementation des ICPE.6/7 Enfin, malgré la demande
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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