NOVAGRI ENERGIES — Situation administrative
Arrêté Préfectoral du 28/01/2021, article 1.2.1
L'Inspection a constaté que la quantité moyenne de matière traitée est de 70 t/j, ce qui constitue un écart de 20 t/j par rapport à la limite de l'arrêté préfectoral d'enregistrement du site (50 t/j). Par ailleurs, l'exploitant indique à l'Inspection que son projet est d'augmenter la ration jusqu'à 75 t/j. L'Inspection précise à l'exploitant que, conformément à la note du 20/12/2021 du DGPR relative aux modifications des installations classées pour la protection de l'environnement, une nouvelle procédure d'enregistrement sera demandée si l'augmentation sollicitée par l'exploitant dépasse le seuil de la rubrique en question (soit une augmentation de 30 t/j par rapport aux 50 t/j actuellement